L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics. Volume 192 ? (Nouvelle Bibliothèque de Thèses) okumak kayıt olmadan

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L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics. Volume 192 ? (Nouvelle Bibliothèque de Thèses)

La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l'éloigneraient aujourd'hui des droits administratif et civil de la responsabilité. Cette présentation doit cependant être relativisée. Son originalité historique est en effet sous-estimée et son originalité contemporaine est surévaluée. Historiquement, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics a été fondatrice de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, la matière des travaux publics a détenu un rôle précurseur dans la consécration du principe de responsabilité. Elle a en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l'originalité de la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d'abord en voie de réduction car, malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, les spécificités de ses règles techniques sont de plus en plus atténuées. Elle est ensuite en voie de disparition en raison de son éviction par d'autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, et plus encore du fait de son effacement lorsqu'elle est comparée avec le droit civil. L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2018 - préface de Fabrice Melleray

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Boyutlar ve boyutlar
Tarafından yayınlandı
Collectif Kollektif 1 Eylül 2020 20 x 20 x 20 cm 1 Ocak 2018 1 Ocak 2020 Kolektif 15,2 x 0,7 x 22,9 cm 1 Ekim 2020 J Saosa 1 Ocak 2017 1 x 13,5 x 19,5 cm 17,8 x 0,6 x 25,4 cm 1 Ocak 2019 1 x 13,5 x 21 cm CAROUSEL CALENDARS 15,2 x 0,6 x 22,9 cm Derform
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Sürüm ayrıntıları
yazar DALLOZ
isbn 10 224719818X
isbn 13 978-2247198184
Yayımcı DALLOZ
Boyutlar ve boyutlar 15.7 x 3.2 x 24 cm
Tarafından yayınlandı L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics. Volume 192 ? (Nouvelle Bibliothèque de Thèses) 8 Temmuz 2020
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