L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics. Volume 192 ? (Nouvelle Bibliothèque de Thèses)
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yazar | DALLOZ |
---|---|
Boyutlar ve boyutlar | 15.7 x 3.2 x 24 cm |
Tarafından yayınlandı | 8 Temmuz 2020 |
1 x 13,5 x 19,5 cm 1 Ekim 2020 1 Eylül 2020 Kollektif 1 Ocak 2019 Kolektif 15,2 x 0,7 x 22,9 cm 1 x 13,5 x 21 cm 1 Ocak 2017 Derform J Saosa 17,8 x 0,6 x 25,4 cm 15,2 x 0,6 x 22,9 cm CAROUSEL CALENDARS 1 Ocak 2018 1 Ocak 2020 Collectif 20 x 20 x 20 cm
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yazar | DALLOZ |
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isbn 10 | 224719818X |
isbn 13 | 978-2247198184 |
Yayımcı | DALLOZ |
Boyutlar ve boyutlar | 15.7 x 3.2 x 24 cm |
Tarafından yayınlandı L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics. Volume 192 ? (Nouvelle Bibliothèque de Thèses) | 8 Temmuz 2020 |
La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l'éloigneraient aujourd'hui des droits administratif et civil de la responsabilité. Cette présentation doit cependant être relativisée. Son originalité historique est en effet sous-estimée et son originalité contemporaine est surévaluée. Historiquement, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics a été fondatrice de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, la matière des travaux publics a détenu un rôle précurseur dans la consécration du principe de responsabilité. Elle a en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l'originalité de la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d'abord en voie de réduction car, malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, les spécificités de ses règles techniques sont de plus en plus atténuées. Elle est ensuite en voie de disparition en raison de son éviction par d'autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, et plus encore du fait de son effacement lorsqu'elle est comparée avec le droit civil. L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2018 - préface de Fabrice Melleray
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