Table de correspondance: Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (Droit en poche) okumak kayıt olmadan

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Table de correspondance: Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (Droit en poche)

La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains, entraînent un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés. Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Points forts - L'intégralité des articles modifiés ; - Le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux).

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Tarafından yayınlandı
1 Ekim 2020 20 x 20 x 20 cm 15,2 x 0,7 x 22,9 cm 1 x 13,5 x 21 cm 1 Eylül 2020 1 Ocak 2019 1 Ocak 2018 CAROUSEL CALENDARS Kollektif 1 Ocak 2020 1 Ocak 2017 1 x 13,5 x 19,5 cm Collectif 15,2 x 0,6 x 22,9 cm Kolektif Derform J Saosa 17,8 x 0,6 x 25,4 cm
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Sürüm ayrıntıları
yazar GUALINO
isbn 10 2297099711
isbn 13 978-2297099714
Yayımcı GUALINO
Tarafından yayınlandı Table de correspondance: Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (Droit en poche) 16 Haziran 2020
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