Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Neutraliser les effets des dispositifs hybrides okumak kayıt olmadan

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Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Neutraliser les effets des dispositifs hybrides

Ce livrable fournit des recommandations en vue de l'adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l'OCDE pour c

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yazar
Boyutlar ve boyutlar
Tarafından yayınlandı
NAN RIEWALDT Aeryn Cartwright 25 Mayıs 2010 28 Şubat 2018 Gerardus Blokdyk 1 Ocak 2013 Kolektif 31 Ağustos 2012 Icon Group International N&S Collection 21,6 x 0,6 x 27,9 cm 3 Haziran 2009 20,3 x 0,3 x 26 cm 20,3 x 0,2 x 26 cm 20,3 x 0,5 x 26 cm 15,2 x 0,6 x 22,9 cm 20,3 x 0,4 x 26 cm 29 Ağustos 2009
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Sürüm ayrıntıları
yazar Oecd Organisation For Economic Co-Operation And Development
isbn 10 9264225226
isbn 13 978-9264225220
Yayımcı Oecd Publishing
Dilim Fransızca
Boyutlar ve boyutlar 16 x 0,6 x 23 cm
Tarafından yayınlandı Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Neutraliser les effets des dispositifs hybrides 27 Kasım 2014
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