Les libéralités (2020) (Précis Faculté de droit et de criminologie - ULB)
DROIT BELGE Tout ce que vous devez savoir sur le droit des libéralités rassemblé dans un ouvrage unique et actuel Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique. Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composée d'éléments tant anciens que nouveaux. Ce précis traite des thèmes suivants : - le régime général des libéralités ; - les donations (en ce compris les assurances-vie) ; - les testaments ; - le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ; - les pactes sur succession future ; - la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants). Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet
yazar | ANTHEMIS |
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Boyutlar ve boyutlar | 17 x 3 x 24 cm |
Tarafından yayınlandı | 16 Haziran 2020 |
J Saosa 1 Ocak 2018 Collectif 15,2 x 0,6 x 22,9 cm Kolektif 15,2 x 0,7 x 22,9 cm 1 Ocak 2019 1 x 13,5 x 21 cm 1 x 13,5 x 19,5 cm 20 x 20 x 20 cm 1 Ocak 2017 17,8 x 0,6 x 25,4 cm Derform 1 Ekim 2020 1 Ocak 2020 1 Eylül 2020 CAROUSEL CALENDARS Kollektif
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Sürüm ayrıntıları
yazar | ANTHEMIS |
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isbn 13 | 978-2807206847 |
Yayımcı | ANTHEMIS |
Boyutlar ve boyutlar | 17 x 3 x 24 cm |
Tarafından yayınlandı Les libéralités (2020) (Précis Faculté de droit et de criminologie - ULB) | 16 Haziran 2020 |
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