COLLECTIF epub LES DOSSIERS D'ASBL ACTUALITÉS - LES FONDATIONS (NON-MARCHAND / ECONOMIE SOCIALE)

La revue Les Dossiers d ASBL Actualits Non-Marchand succde Non-Marchand Management, Droit et Finance . Elle s adresse toute personne intresse de prs ou de loin par la gestion et l administration des entreprises des secteurs non marchand et de l conomie sociale, que celles-ci aient adopt la forme d une ASBL, d une mutualit, d une socit cooprative, d une socit finalit sociale, d une association de fait... Elle intressera galement les professionnels qui, dans le cadre de leurs activits, sont en contact avec ces diffrentes entreprises et sont amens les conseiller. Scientifique, la revue traite des problmes plus spcifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu il s agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans ngliger le cas chant les aspects conomiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d offrir des solutions. Une synergie troite est mise en place avec le bimensuel ASBL Actualits . Ce dernier offre des articles courts et d actualit immdiate tandis que Les dossiers d ASBL Actualits proposent des tudes plus approfondies et moins urgentes. Ce quinzime numro est consacr aux Fondations : 1. Introduction par Franois-Xavier Dubois 2. Panorama des fondations en Belgique par Amlie Mernier 3. Dfinitions par Deborah Gol 4. Constitution par Deborah Gol 5. Fonctionnement par Deborah Gol 6. Obligations comptables par Fernand Maillard 7. Personnes vulnrables et fondations prives par Ilse Banmeyer 8. Une fondation peut-elle exercer des activits commerciales et, plus largement, lucratives par Michel Coipel 9. La fondation de droit prive est-elle un vhicule efficace pour la certification de titres par Damien Marlier & Ilse Banmeyer 10. Convergences et divergences avec les ASBL et les associations de fait par Michel Davagle 11