La Taxe en matière civile, contenant: 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre: du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris... (Sciences Sociales) okumak kayıt olmadan

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La Taxe en matière civile, contenant: 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre: du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris... (Sciences Sociales)

La Taxe en matiere civile, contenant: 1les tableaux de chaque procedure, suivant l'ordre du Code, avec l'indication des debourses et emoluments de tous les actes pour Paris et pour les departements; 2les lois, decrets et ordonnances sur les frais et depens, les droits de greffe, les droits d'hypotheque, etc., suivis de notes et d'observations, par M. N. Carre, ... - Supplement contenant: 1les tableaux de ventes judiciaires d'immeubles, des droits des commissaires-priseurs, de l'emprisonnement, etc... 2e les lois, ordonnances, rapports et circulaires en matiere de tarif, depuis 1839 jusqu'a ce jour; suivis de notes et d'observations, par N.-L. Tripier, ...Date de l'edition originale: 1839-1851Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr


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yazar
Boyutlar ve boyutlar
Tarafından yayınlandı

15,6 x 0,4 x 23,4 cm 15,6 x 0,2 x 23,4 cm 31 Ağustos 2012 SANS AUTEUR United States Congress 15,6 x 0,8 x 23,4 cm 15,6 x 0,3 x 23,4 cm 4 Ocak 2017 Babadada Gmbh 28 Şubat 2018 Icon Group International Collectif 15,6 x 0,1 x 23,4 cm 5 Ocak 2017 1 Eylül 2020 3 Ocak 2017 Kolektif 14.81 x 0.48 x 21.01 cm
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Sürüm ayrıntıları
yazar CARRE-N-E
isbn 10 2013262353
isbn 13 978-2013262354
Yayımcı HACHETTE LIVRE-BNF
Dilim Fransızca
Boyutlar ve boyutlar 15,6 x 0,8 x 23,4 cm
Tarafından yayınlandı La Taxe en matière civile, contenant: 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre: du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris... (Sciences Sociales) 28 Şubat 2018

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