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L'assurance vol. Aspects juridiques et pénaux: ASPECTS JURIDIQUES ET PENAUX

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Parmi les garanties d assurance qui ne sont pas obligatoires, l assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d un vol ou d une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d importantes questions sur lesquelles se sont penchés cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente : - la portée exacte du contrat - les mesures de prévention imposées par les compagnies d assurance - la preuve du vol - les clauses d exclusion et de déchéance - l intervention de l assureur au procès pénal - le cas particulier du vol de données informatiques. Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.

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yazar	Vincent Callewaert
Boyutlar ve boyutlar	17 x 1 x 24 cm
Tarafından yayınlandı	18 Aralık 2018

17,8 x 0,6 x 25,4 cm 1 Ocak 2020 1 Ocak 2019 Kolektif 15,2 x 0,7 x 22,9 cm CAROUSEL CALENDARS 1 Ekim 2020 Derform 1 Ocak 2018 1 Eylül 2020 1 x 13,5 x 21 cm 1 x 13,5 x 19,5 cm J Saosa Collectif 20 x 20 x 20 cm Kollektif 1 Ocak 2017 15,2 x 0,6 x 22,9 cm

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Sürüm ayrıntıları

yazar	Vincent Callewaert Aline Charlier Quentin de Thysebaert Isabelle Reusens Bisimwa Voglet
isbn 10	2807204112
isbn 13	978-2807204119
Yayımcı	ANTHEMIS; 1re édition. baskı
Dilim	Fransızca
Boyutlar ve boyutlar	17 x 1 x 24 cm
Tarafından yayınlandı L'assurance vol. Aspects juridiques et pénaux: ASPECTS JURIDIQUES ET PENAUX	18 Aralık 2018