Hospitalisation privée - Convention collective 3ème édition - Brochure n°3307 - IDCC 2264 (CONVENTIONS COLLECTIVES) okumak kayıt olmadan

Hospitalisation privée - Convention collective 3ème édition - Brochure n°3307 - IDCC 2264 (CONVENTIONS COLLECTIVES)

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Texte de base :Convention collective nationale du 18 avril 2002, étendue par arrêté du 29 octobre 2003Champ d'application :La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement), des établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés, à caractère commercial, sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer inclus, et notamment ceux visées par la nouvelle nomenclature des activités économiques sous les rubriques :86. 10. - Services hospitaliers ;86. 10Z. - Activités hospitalières ;87. 10A. - Hébergement médicalisé pour personnes âgées ;87. 10B. - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés87. 10C. - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés ;87. 30A. -Hébergement social pour personnes âgées ;88. 10B. - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées ;Pour les établissements accueillant des personnes âgées, des dispositions spécifiques seront intégrées dans les articles figurant dans l'annexe propre au secteur médico-social.

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20 x 20 x 20 cm CAROUSEL CALENDARS Kollektif 1 Ocak 2019 J Saosa 1 x 13,5 x 19,5 cm Kolektif 1 Ocak 2017 1 Ocak 2020 1 Ocak 2018 15,2 x 0,6 x 22,9 cm 1 Ekim 2020 1 x 13,5 x 21 cm Derform 17,8 x 0,6 x 25,4 cm 1 Eylül 2020 15,2 x 0,7 x 22,9 cm Collectif

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