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Complémentarité- principe cardinal en justice pénale internationale

Ders Kitapları

Le présent ouvrage aborde principalement sur le principe de complémentarité lequel principe est inscrit dans le préambule ainsi qu'à l'article premier du statut de Rome portant la création de la Cour pénale internationale. Ce principe signifie que la responsabilité de juger les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre incombe prioritairement aux Etats. C'est dans ce sens que le préambule du présent statut affirme que tous les Etats ont le devoir de reprimer eux mêmes les crimes de la compétence de la Cour pénale internationale. La CPI ne pourra donc poursuivre et juger que lorsque les juridictions nationales: "normalement compétentes" n'auront pas la volonté ou n'auront pas la capacité d'examiner une affaire (article 17). La CPI pourrait ainsi intervenir pour mener une enquête si la justice nationale tarde à l'instruire, si elle a engagé une procédure; mais qu'elle cherche en réalité à soustraire une personne à sa responsabilité pénale ou, enfin, si l'enquête n'a pas été menée de manière indépendante ou impartiale. En d'autres termes, la compétence de la CPI est subsidiaire.

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15 x 0,5 x 22 cm WADE H MCCREE 18,9 x 0,4 x 24,6 cm 7 Eylül 2020 28 Ekim 2011 ERWIN N GRISWOLD 18,9 x 0,5 x 24,6 cm ROBERT H BORK 30 Ekim 2011 Additional Contributors 18,9 x 0,3 x 24,6 cm 1 Ocak 2017 18,9 x 0,6 x 24,6 cm 28 Şubat 2018 18,9 x 0,2 x 24,6 cm Mdpi AG Kolektif 3 Ocak 2017

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