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Code monégasque 2020 (Codes Bleus)

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La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Les atouts du code : Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ; une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation. Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de La Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco. Préface de Serge Telle, Ministre d'Etat.

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yazar	. Principauté de Monaco
Boyutlar ve boyutlar	13.7 x 5.7 x 19.7 cm
Tarafından yayınlandı	28 Mayıs 2020

J Saosa 15,2 x 0,6 x 22,9 cm Derform 1 Eylül 2020 Kolektif 1 x 13,5 x 19,5 cm Collectif 15,2 x 0,7 x 22,9 cm CAROUSEL CALENDARS 1 Ocak 2020 20 x 20 x 20 cm 1 Ocak 2019 1 x 13,5 x 21 cm Kollektif 1 Ocak 2017 1 Ekim 2020 1 Ocak 2018 17,8 x 0,6 x 25,4 cm

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Sürüm ayrıntıları

yazar	. Principauté de Monaco
isbn 13	978-2711033010
Yayımcı	LEXISNEXIS
Boyutlar ve boyutlar	13.7 x 5.7 x 19.7 cm
Tarafından yayınlandı Code monégasque 2020 (Codes Bleus)	28 Mayıs 2020