Code essentiel - Code des sociétés et des associations comparé (LSB. P.LARC.ESS) okumak kayıt olmadan

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Code essentiel - Code des sociétés et des associations comparé (LSB. P.LARC.ESS)

Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d'identifier en un clin d'oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Codes des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu'ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques. Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l'ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n'y a pas de correspondant. Le Code est également enrichi d'une comparaison entre l'ancien arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge, le 30 avril 2019. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2019 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.


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Boyutlar ve boyutlar
Tarafından yayınlandı

Kolektif 15,2 x 0,7 x 22,9 cm 1 Ocak 2019 1 Ocak 2020 1 x 13,5 x 21 cm Kollektif 1 Ocak 2018 1 x 13,5 x 19,5 cm Derform 17,8 x 0,6 x 25,4 cm 1 Eylül 2020 J Saosa 1 Ocak 2017 Collectif 15,2 x 0,6 x 22,9 cm CAROUSEL CALENDARS 20 x 20 x 20 cm 1 Ekim 2020
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Sürüm ayrıntıları
yazar Virginie Bazelmans Patrick della Faille
isbn 10 2807915698
isbn 13 978-2807915695
Yayımcı LARCIER
Boyutlar ve boyutlar 17.5 x 4.5 x 24 cm
Tarafından yayınlandı Code essentiel - Code des sociétés et des associations comparé (LSB. P.LARC.ESS) 7 Ağustos 2019

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