Changement d'utilisation de l'immeuble: Urbanisme. Construction. Propriété. (Lamy Axe Droit) okumak kayıt olmadan

Changement d'utilisation de l'immeuble: Urbanisme. Construction. Propriété. (Lamy Axe Droit)

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Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire ? Comment s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives au changement d'usage ? Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité ? Face aux textes et commentaires épars, nous proposons aux acteurs de l'immobilier et à leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et concret rédigé par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris, les données qu'ils doivent maîtriser en matière de destination et d'affectation de l'immeuble. Le présent ouvrage permet d'appréhender la problématique du changement d'utilisation et ses différentes implications et de répondre aux principales questions que se pose un opérateur immobilier dans une telle situation.

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1 Ekim 2020 J Saosa 15,2 x 0,6 x 22,9 cm 20 x 20 x 20 cm Kollektif Kolektif 17,8 x 0,6 x 25,4 cm 1 Ocak 2019 Collectif 1 x 13,5 x 21 cm 1 Ocak 2017 1 Ocak 2020 1 x 13,5 x 19,5 cm CAROUSEL CALENDARS Derform 1 Ocak 2018 15,2 x 0,7 x 22,9 cm 1 Eylül 2020

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