Journaux officiels (DJO) epub Ateliers chantiers d'insertion - Convention collective n°3379 - IDCC 3016 - 1ère édition (CONVENTIONS COLLECTIVES)

Convention collective nationale du 31 mars 2011, étendue par arrêt du 31 octobre 2012 (1ere édition). La convention collective nationale des ateliers chantiers d’insertion est née de la volonté de partenaires sociaux d’améliorer la protection de l’ensemble des salariés de la branche professionnelle, y compris des salariés en cours d’insertion. Pour les partenaires sociaux de cette convention collective nationale, les ateliers et chantiers d’insertion constituent une branche professionnelle à part entière. Les ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’État selon l’article L. 5132-15 ont pour mission : d’assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; d’organiser le suivi, l’accompagnement et l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. Champ d’application : L’ensemble des chapitres de cette convention collective nationale vise à assurer un cadre défini et identique pour tous les salariés des ateliers et chantiers d’insertion. Cette égalité de conditions d’exercices de l’activité professionnelle de l’ensemble des salarié de la branche droit contribuer à la professionnaliser. L’ensemble des accords collectifs conclus par le SYNESI et les organisations syndicales de salariés s’appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d’un champ d’application délimité comme suit. Il régit les rapports entre les employeurs et l’ensemble des salariés de droit privé des ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’État au titre de l’article L.322-4-16-8 du code du travail. Les ateliers et chantiers d’insertion relèvent notamment des codes NAF 85.3K et 91.E. Le champ conventionnel couvre l’ensemble du territoire national, y compris les DOM.