Tristan Materne epub La procédure en manquement d'État: Guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (LSB. EUROPE(S))

Si le droit de l’Union est avant tout produit par ses institutions, son exécution et son application relèvent en revanche largement de ses Etats membres. La question du respect des obligations qui incombent à ces Etats en vertu du droit de l’Union revêt donc une importance fondamentale, notamment pour les citoyens et les entreprises, en particulier dans le domaine du marché intérieur. A cette fin, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit une procédure sans équivalent dans les organisations internationales, la « procédure en manquement d’Etat ». Cette procédure se trouve ainsi au cœur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen, et est la seule qui, en droit de l’Union, permet à la Cour de justice de l’Union européenne d’apprécier directement la compatibilité d’un acte normatif national, et plus généralement tout comportement d’un Etat membre, au regard des obligations incombant à ce dernier en vertu du droit de l’Union. Depuis le premier arrêt en manquement prononcé en 1961 par la Cour de justice dans le cadre du traité de Rome, ce sont plusieurs milliers d’affaires en manquement qui ont été portées devant la Cour de justice en cinquante ans. Le présent ouvrage examine en détail la procédure en manquement, voie de droit qui donne lieu chaque année à un contentieux volumineux devant la Cour de justice. Après avoir distingué les divers types de recours en manquement et présenté la typologie traditionnelle des manquements, l’ouvrage explore tous les aspects, notamment procéduraux, des phases administrative (ou « procédure d’infraction ») et judiciaire du recours en manquement, en débutant par la prise de connaissance du manquement par la Commission européenne, jusqu’à la problématique de l’exécution du deuxième arrêt en manquement infligeant des sanctions financières à l’Etat défaillant. Il examine également des aspects plus particuliers de la procédure en manquement, tels que l’usage du référé, l’intervention des Etats et des institutions, le désistement, les dépens, ou encore ses relations avec d’autres voies d’exécution prévues par le droit primaire ou le droit dérivé.