LGDJ epub LA PERTE DE CHANCES EN DROIT PRIVE (BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ)

Cration prtorienne des juridictions de l'ordre judiciaire apparue au xixe sicle puis consacre par le juge administratif, le prjudice de perte de chances a rcemment fait son entre dans le Code civil et le Code de commerce, aprs avoir progressivement conquis des pans varis du droit priv. Son succs se vrifie galement par son omniprsence dans les propositions de rforme du droit des obligations qui se sont succd en droit interne ainsi que par sa reconnaissance par certains droits trangers, par la Cour europenne des droits de l'Homme et par la Cour de justice de l'Union europenne. Pourtant, la jurisprudence s'est bien plus ddie accueillir un nombre croissant d'hypothses sous la dnomination de "perte de chances" plutt qu'attele dgager le substrat de cette figure. L'absence d'un cadre d'utilisation rigoureusement dlimit a ouvert la voie l'extension errone de la perte de chances ainsi qu' la manipulation des conditions pourtant peu contraignantes poses sa rparation. Le flou conceptuel a inluctablement men un rgime fuyant et, vicieusement, ce rgime fuyant n'a gure incit la rigueur conceptuelle. Parce que la profusion de la perte de chances s'est accompagne de sa confusion, la conceptualisation de ce prjudice devait tre mene. Pour parvenir saisir efficacement la figure de la perte de chances, la thse accorde une attention particulire l'objet qui la caractrise, savoir les chances de succs dont tait investie la victime antrieurement la survenance du fait gnrateur et l'ala qui les sous-tend. Leur examen se rvle fructueux tant pour justifier et rationaliser la protection des chances en tant qu'intrt reconnu par la responsabilit civile, que pour dterminer les principes et les modalits gouvernant la rparation du prjudice s'infrant de la lsion de cet intrt.