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ACCP N°108 MARS 2011 (LM.MARCHE CONT.)

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/vie des contrats. La " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/eau/restauration... la " Vie des contrats " propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en œuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.


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Boyutlar ve boyutlar
Tarafından yayınlandı

1 Ocak 2017 Kolektif 1 x 13,5 x 19,5 cm Derform CAROUSEL CALENDARS 17,8 x 0,6 x 25,4 cm J Saosa Collectif Kollektif 1 Ocak 2020 1 Eylül 2020 1 Ocak 2019 1 Ocak 2018 15,2 x 0,7 x 22,9 cm 15,2 x 0,6 x 22,9 cm 1 Ekim 2020 1 x 13,5 x 21 cm 20 x 20 x 20 cm
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Sürüm ayrıntıları
yazar Philippe Terneyre Collectif
isbn 10 2281128067
isbn 13 978-2281128062
Yayımcı MONITEUR
Boyutlar ve boyutlar 29.5 x 0.5 x 21 cm
Tarafından yayınlandı ACCP N°108 MARS 2011 (LM.MARCHE CONT.) 16 Mart 2011

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